INFORMATIONS LÉGALES

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ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.perlanegraroasters.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 

SASU TORREFACTION PERLA NEGRA

112 AVENUE DE TOULOUSE 31750 ESCALQUENS, France

Société inscrite au RCS de Toulouse – SIRET : 880 526 025 00015

Créateur  : SASU TORREFACTION PERLA NEGRA

Responsable publication : M. Julien JOLY – [email protected]

Webmaster : M. Julien JOLY – [email protected]

Hébergeur : Godaddy LLC – Legal, Office of the DPO, 5th Floor, The Shipping Building, Old Vinyl Factory, 252-254 Blyth Road, Hayes, UB3 1HA.

ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

SASU TORREFACTION PERLA NEGRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SASU TORREFACTION PERLA NEGRA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.perlanegraroasters.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en vertu des lois en vigueur à 112 AVENUE DE TOULOUSE 31750 ESCALQUENS, France.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 5 – LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).